Licence de parrainage

Une entreprise établie au Royaume-Uni qui souhaite embaucher un demandeur étranger hors UE au Royaume-Uni avec un visa de niveau 2 doit disposer d'une licence de parrainage de niveau 2 valide.

 

L'organisation basée au Royaume-Uni est tenue de s'inscrire auprès du UK Visas and Immigration en tant que sponsor agréé en soumettant une demande en ligne et en fournissant un certain nombre de documents originaux pour demander un parrainage de niveau 2. Le sponsor de niveau 2 devra attribuer à l'employé potentiel un certificat de parrainage avant de pouvoir demander l'autorisation d'entrer au Royaume-Uni ou de rester au Royaume-Uni, sous un visa de niveau 2. L'employeur doit conserver de bons dossiers liés à l'emploi:

  • Copies du passeport des employés

  • Numéro NI des employés

  • Carte de résidence biométrique des employés

  • Coordonnées des employés - adresse actuelle, changement d'adresse, téléphones fixes et mobiles, adresses e-mail

  • Informez l'UKVI de tout changement concernant les employés de niveau 2, tels que les horaires contractuels, les condamnations pénales et les changements de poste.

L'employeur a l'obligation de signaler les problèmes au ministère de l'Intérieur, par exemple un employé s'absente du travail pendant plus de 10 jours ouvrables sans l'autorisation raisonnable du sponsor, ou le sponsor dispose d'informations suggérant que le migrant enfreint les conditions de son congé.

Les licences de parrainage peuvent être révoquées

L'effet évident d'une sanction civile pour immigration est une amende pouvant aller jusqu'à 20,000 £ par travailleur clandestin. Lorsqu'une entreprise a employé plusieurs travailleurs illégaux, ces amendes peuvent être très importantes. Si l'employeur n'a pas reçu d'avertissement officiel ou de sanction civile au cours des années précédentes, la peine maximale est réduite à 15,000 £. Si une entreprise peut fournir la preuve que d'autres facteurs atténuants s'appliquent, ce montant peut être réduit ou entièrement effacé. Les sanctions civiles pour les violations de l'immigration sont prises en compte par le ministère de l'Intérieur lors de l'examen des futures demandes de parrainage qu'une entreprise pourrait faire.

 
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